Code de conduite relatif au financement

Mission de la Société gastro-intestinale

À titre de chef de file canadien fournissant des renseignements fiables et fondés sur des données probantes pour tout ce qui porte sur le tractus gastro-intestinal, la Société GI s’engage à améliorer la vie des personnes atteintes d’affections gastro-intestinales et hépatiques, à appuyer la recherche, à préconiser l’accès adéquat des patients aux soins de santé et à promouvoir la santé gastro-intestinale et la santé hépatique.

Contexte

Les accords de financement et les relations de travail durables avec les entreprises font partie intégrante de l’environnement opérationnel actuel des groupes de patients et des défenseurs des droits des patients canadiens. Ils assurent la durabilité et l’échange de connaissances relatives aux enjeux, et offrent également un cadre précieux pour la poursuite d’objectifs communs.

Le code de conduite de la Société gastro-intestinale relatif au financement reflète l’engagement de celle-ci à veiller à ce que ses importantes activités en matière d’éducation et de défense des droits soient menées dans le respect de sa mission. Le code garantit aussi que les objectifs ne soient pas compromis par des conflits potentiels ou apparents d’intérêts ou d’obligations, liés à des accords de financement ou à des relations de travail.

Principes

Nous avons conçu les différents éléments du code de conduite relatif au financement en vue d’encourager et de soutenir des pratiques qui respectent les principes de transparence, d’intégrité, de respect et de responsabilité, permettant ainsi à la Société GI, ainsi qu’à ses membres et à son personnel, de s’épanouir en tant que défenseurs solides, crédibles et indépendants des patients et des consommateurs canadiens.

Les objectifs du code de conduite de la Société GI sont les suivants :

  • S’assurer que les accords de financement et les relations avec les donateurs n’influencent et ne compromettent aucunement la mission, les objectifs et les activités de plaidoyer de la Société.
  • S’assurer que les accords et les relations entre la Société et les donateurs sont éthiques, transparents et peuvent résister à l’examen public, et qu’ils donnent une image positive de la Société, de ses membres et de son personnel, ainsi que des organismes de financement.
  • Veiller à ce que la Société conserve sa crédibilité auprès des parties prenantes et auditoires clés, y compris les représentants du gouvernement, les organismes de professionnels de la santé, les médias, ainsi que les patients et consommateurs.
  • Fournir à la Société un cadre opérationnel solide et des lignes directrices appropriées afin qu’elle puisse interagir de manière plus efficace et plus confiante, ainsi qu’avec plus d’autorité avec les organismes de financement.

Code de conduite : Catégories de financement

Financement acceptable

Il est essentiel que la Société adopte une approche réfléchie, équilibrée et bien gérée dans le cadre de la recherche d’un soutien financier et de la détermination des types de financement les mieux adaptés à l’organisme. Dans ce contexte, les types de financement suivants sont acceptables :

  • les subventions qui ne doivent pas obligatoirement être attribuées ou restreintes à des activités ou à des projets spécifiques; les subventions peuvent être à l’appui général des buts et des objectifs d’un membre sans être liées à des activités ou à des projets spécifiques, à moins que la Société ne soit à l’origine de la demande, comme dans le point suivant;
  • le financement de projets ou d’initiatives conçus et développés uniquement par la Société, sans l’influence du donateur sur le contenu, le message ou l’exécution;
  • le financement appuyant le développement et l’exécution d’un projet ou d’un événement qu’un organisme de financement a conçu et présenté à la Société pour examen, dans la mesure où la Société s’assure que le tout est conforme à son plan stratégique et qu’il reflète les besoins de ses membres;
  • le soutien en nature lorsqu’il est tactique ou non stratégique et qu’il ne risque donc pas d’influencer la stratégie, les positions, les communications ou la portée de la Société (p. ex., espace de réunion, équipement, cadeaux pour les collectes de fonds).

Financement inadmissible

Certains types de financement provenant de donateurs, qui pourraient bénéficier des activités des groupes de patients ou des membres, en raison de leur format, comportent parfois un niveau de risque plus élevé de perception de conflit d’intérêts ou d’obligations, compromettant ainsi l’intégrité de l’organisme et sa capacité à mener des activités au service de sa mission et de ses objectifs. Dans ce contexte, les types de financement suivants sont inadmissibles :

  • le financement en échange de la participation ou du soutien de la Société concernant des matériels, des projets ou des événements de communication ou de marketing de l’entreprise lorsque la Société n’a pas participé à la conception ou au développement de ces matériels, projets ou événements (p. ex., communiqués de presse, brochures destinées aux patients) et que ceux-ci ne visent pas les buts et les objectifs de la Société;
  • le financement directement lié à la promotion d’un produit spécifique ou d’une catégorie de produits, y compris les activités visant à promouvoir un produit qui n’entre pas dans le cadre ou l’intention habituels des activités de plaidoyer ou de communication de renseignements aux patients de la Société;
  • le soutien en nature qui est de type stratégique ou qui est lié à l’élaboration du plan global de la Société, de sa politique, de ses positions, de ses tactiques de plaidoyer, de ses communications ou de ses activités de sensibilisation (p. ex., le recours à des consultants pour aider à l’élaboration de documents soumis à des organismes gouvernementaux ou à d’autres parties prenantes stratégiques, telles que les médias);
  • le financement à la Société provenant d’une seule entreprise.

Code de conduite : Relations de travail

Relations acceptables

Il est essentiel que la Société veille à ce que ses interactions avec les donateurs et donateurs potentiels soient appropriées et respectent les principes de transparence, d’intégrité, de respect et de responsabilité. Dans ce contexte, les types de relations de travail suivants sont acceptables :

  • l’échange d’informations relatives aux politiques publiques et aux développements législatifs, aux questions médicales ou de santé et à d’autres domaines pertinents, par divers moyens, notamment des réunions, des conférences, des courriels et des rapports;
  • la collaboration et le partenariat dans le cadre de divers types de projets (p. ex., événements, rapports), qu’ils soient initiés par le membre ou le fondateur, à condition que les projets ne concernent pas l’élaboration d’une stratégie et de positions, et que l’activité soit conforme aux buts et aux objectifs précédemment établis par la Société.

Relations inacceptables

Certains types de relations de travail présentent un risque plus élevé de conflit d’intérêts potentiel, comme les suivants, ce qui les rend inacceptables :

  • le recours à l’aide des donateurs pour élaborer une stratégie, y compris l’utilisation de leurs employés ou consultants, lorsque le donateur est directement lié à l’organisation de réunions, à la facilitation de liens et de communications, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies, de positions, de tactiques de plaidoyer, de communications et de plans de sensibilisation.

Code de conduite : Garantir l’indépendance

Dans le cadre de la gestion des accords de financement et des relations de travail avec les donateurs, des lignes directrices, des politiques et des procédures doivent être mises en place pour garantir que la Société élabore de façon indépendante toutes les stratégies, toutes les positions, toutes les communications et tous les plans de sensibilisation, afin de se prémunir contre l’influence des donateurs et d’éviter les perceptions de conflits d’intérêts ou d’obligations. Voici des exemples de ces pratiques :

  • les représentants des donateurs doivent être exclus des conseils d’administration et des comités de la Société, sauf lorsque le mandat du comité est limité et non lié à l’élaboration de stratégies, de positions, de tactiques de plaidoyer, de communications et de plans de sensibilisation;
  • les donateurs sont exclus de toute réunion au cours de laquelle la Société élabore des positions et des stratégies.

Code de conduite : Remerciements pour le financement

Par souci de transparence et de responsabilité, la Société dispose de méthodes de communication claires et cohérentes concernant les sources de financement, y compris les subventions sans restriction, le financement de projets et le soutien ou les services en nature. Les formes de reconnaissance suivantes sont acceptables et appropriées :

  • la communication de toutes les sources de financement dans les brochures de renseignements destinés aux patients et dans les numéros du bulletin Du Coeur au ventreMD | Inside Tract®;
  • l’identification des donateurs sur les documents pertinents, y compris les sondages, les rapports et les vidéos, et une divulgation de cette information lors de toutes les conférences MauxdeventreMC/BadGut®.